Face au blocage budgétaire, le gouvernement dispose de plusieurs leviers pour éviter une paralysie de certaines dépenses essentielles. La première solution serait de recourir à des décrets afin de débloquer rapidement les crédits nécessaires au règlement des engagements les plus urgents de l’État. Il s’agirait notamment de payer les fournisseurs d’hydrocarbures et d’électricité, ainsi que les entreprises qui attendent le règlement de leurs factures.
Cette procédure pourrait permettre de préserver la continuité des services publics et de répondre aux besoins immédiats de l’administration en période de blocage institutionnel. Elle constituerait toutefois une réponse provisoire : le gouvernement resterait tenu de faire adopter une loi de finances rectificative globale avant la fin de l’année.
Une autre voie, beaucoup plus risquée sur le plan politique, consisterait à faire adopter cette loi de finances rectificative sans vote parlementaire. La Constitution prévoit cette possibilité à travers son article 86. Mais le recours à ce mécanisme obligerait le gouvernement à engager sa responsabilité devant les députés et à solliciter leur confiance.
C’est précisément là que réside le principal danger pour l’exécutif. Dans une Assemblée nationale dominée par le Pastef, cette initiative pourrait provoquer une réaction de l’opposition parlementaire et déboucher sur le dépôt d’une motion de censure. Si celle-ci était adoptée, elle entraînerait la chute du gouvernement.
Entre la gestion de l’urgence par décrets et le recours à une procédure constitutionnelle susceptible de provoquer une crise politique, le gouvernement doit donc arbitrer entre nécessité budgétaire et stabilité institutionnelle.
par Nfally